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Droit international privé

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Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution . Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France .Cette nouvelle édition 2022-23, conforme au programme, intègre les évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national. Points forts Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable , les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé .

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Droit international privé, François Mélin

Jazyk
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2022
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Titul
Droit international privé
Jazyk
francouzsky
Rok vydání
2022
Vazba
měkká
ISBN10
2297175663
ISBN13
9782297175661
Série
Anotace
Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution . Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France .Cette nouvelle édition 2022-23, conforme au programme, intègre les évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national. Points forts Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable , les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé .