Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève: Les sanctions des Nations Unies et leurs effets secondaires

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L'imposition de sanctions par les Nations Unies dans les années 1990 a révélé leurs effets néfastes sur les populations civiles et d'autres États, soulevant des questions cruciales sur le droit constitutionnel de l'ONU, son rôle dans le maintien de la paix, et les droits humains fondamentaux. Cet ouvrage explore les aspects juridiques de ces enjeux, en se basant sur l'article 50 de la Charte des Nations Unies, qui permet aux États de consulter le Conseil de sécurité concernant les difficultés économiques causées par les sanctions. Il analyse le droit controversé de se plaindre ou de demander assistance, en tenant compte de l'aide fournie aux États concernés et des récentes initiatives normatives de l'ONU. L'ouvrage aborde également la pratique des dérogations humanitaires, visant à atténuer les impacts des sanctions sur les civils, en étudiant son évolution, notamment le programme « pétrole contre nourriture » en Iraq. Il propose des moyens de prévenir les effets secondaires des sanctions, en précisant leurs objectifs et en améliorant leur conception, maintien et levée. Les concepts de « sanctions intelligentes » et d'évaluation des effets des sanctions sont également examinés. L'ouvrage démontre que l'ONU a évolué vers des sanctions ciblées et limitées dans le temps, évaluées par des experts. C'est une référence essentielle pour ceux intéressés par le droit des sanctions de l'ONU et l'ordre juridique international contemporai