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Code constitutionnel 2005

5e édition à jour au 1er janvier 2005

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Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

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Code constitutionnel 2005, David Renders, Marie-Elise Bouchonville, Francis Delpérée

Jazyk
Rok vydání
2005
Vazba
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Titul
Code constitutionnel 2005
Podtitul
5e édition à jour au 1er janvier 2005
Jazyk
francouzsky
Rok vydání
2005
Vazba
měkká
Počet stran
1099
ISBN10
2802720201
ISBN13
9782802720201
Série
Anotace
Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.