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Philippe Simler

    Droit civil. Les obligations
    Droit civil
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      Les sûretés, la publicité foncière

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      Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, en deux décennies, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en œuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.

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    • Droit civil. Les obligations

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      Branche essentielle du droit civil francais, l'etude du droit des obligations est indispensable a tout etudiant pour une bonne maitrise du droit en general. Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties. La premiere expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement a la source d'obligations: vente, echange, louage, depot, pret...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus frequemment d'accidents) la responsabilite civile. Les obligations sont soumises a des regles communes: le regime general des obligations, expose dans la deuxieme partie.

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