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Icc Publication

    Incoterms® 2010 - Bilingual
    • Incoterms® 2010 - Bilingual

      ICC rules for the use of domestic and international trade terms : entry into force : 1 January 2011

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      Les règles Incoterms® définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs pour la livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat de vente, déterminant ainsi l'allocation des frais et des risques. Ces règles, intégrées dans les contrats de vente à l’échelle mondiale, sont essentielles au langage commercial quotidien. La version Incoterms® 2010, élaborée par l’ICC, comprend 11 termes commerciaux, prenant en compte les évolutions récentes de la pratique commerciale et regroupant certaines anciennes règles. La majorité des contrats de vente se réfèrent à cette version actualisée. Cette édition offre également de nombreuses notes explicatives et graphiques pour aider à choisir la règle appropriée pour chaque transaction, ainsi qu'une nouvelle classification selon le mode de transport. Des conseils pour l'utilisation de procédures électroniques, des informations sur la sécurité lors des dédouanements, et des recommandations pour l'application des Incoterms® 2010 sur le marché national sont également inclus. L’ICC a publié ces règles depuis plus de 70 ans, fournissant aux importateurs, exportateurs, avocats, transporteurs, assureurs et étudiants des conseils adaptés aux développements récents de l'environnement commercial. Incoterms® 2010 est également disponible en anglais et en anglais-espagnol. Pour plus d'informations, visitez le site officiel de l'ICC.

      Incoterms® 2010 - Bilingual2010