Code civil 2013

Více o knize

L'ensemble du droit civil, annot par des auteurs de renom, compose ce code. L'dition 2013 est constitue : des articles du Code civil, annots d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 dcisions ajoutes portant notamment sur les thmes suivants : le divorce, les contrats, la responsabilit civile et le rapport des libralits ; de riches annexes composes d'une slection rigoureuse de textes complmentaires facilement accessibles grce leur classement par ordre chronologique et l'important index alphabtique gnral ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes dont le tout nouveau Code des procdures civiles d'excution. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adresse gratuitement par courriel. Parmi les nouveauts : la loi du 27 mars 2012 relative la protection de l'identit ; le dcret du 23 mars 2012 relatif aux socits civiles professionnelles; la loi du 22 mars 2012 relative la simplification du droit ; la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ; le Code des procdures civiles d'excution issu de l'ordonnance du 19 dcembre 2011 et du dcret du 30 mai 2012 ; la loi du 13 dcembre 2011 relative la rpartition des contentieux et l'allgement de certaines procdures juridictionnelles.