Knihobot

Séverine Valade

    Le statut des baux commerciaux
    • Le statut des baux commerciaux

      Loi du 4 août 2008 et décret du 4 novembre 2008, ordonnance du 18 décembre 2008 modifiant la loi du 26 juillet 2005, avec annexes et formules d'actes - Édition 2009

      • 322 stránek
      • 12 hodin čtení
      Le statut des baux commerciaux2009