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La jurisprudence des Chambres de Recours de l'Office Européen des Brevets

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Ce recueil de jurisprudence des chambres de recours de l'OEB rassemble sur environ mille six cents pages quantité d'informations précieuses pour tous ceux qui s'intéressent au droit européen des brevets. Contenu La huitième édition remaniée et augmentée paraît en août 2016. Cette édition tient compte des décisions disponibles par écrit jusqu'à fin décembre 2015, ainsi que de quelques décisions importantes rendues au cours des premiers mois de 2016. Elle est une précieuse source d'informations pour qui s'intéresse au droit européen des brevets - au même titre que les publications supplémentaires „La jurisprudence des chambres de recours“ du Journal officiel de l'OEB.

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La jurisprudence des Chambres de Recours de l'Office Européen des Brevets, Albert Ballester Rode s.

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Rok vydání
2016
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