Auslagerung einer Datenbearbeitung und Berufsgeheimnis (Art. 321 StGB)

Peut-on concilier l’externalisation du traitement des données (outsourcing) avec les devoirs de confidentialité des personnes soumises au secret professionnel? Le fait de respecter les obligations découlant de la protection des données ne garantit pas l’impunité d’un outsourcing, lorsque les données concernées sont soumises à une protection particulière du secret (en particulier selon l’art. 321 du code pénal ou l’art. 47 de la loi sur les banques). La façon actuelle de pratiquer l’externalisation des données ne conduit pas non plus à une exclusion de la typicité ou à un fait justificatif, permettant l‘impunité. Ainsi, l’outsourcing du traitement de données par des personnes soumises au secret professionnel est confronté à des restrictions évidentes.