La négociation des accords OMC par la Communauté Européenne et ses États membres

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Rome, l’Union européenne s’est érigée en un acteur majeur de la scène commerciale mondiale. Avec aujourd’hui vingt-sept États membres, elle représente plus de vingt pour cent du commerce mondial des marchandises et vingt-cinq pour cent du commerce des services. La Communauté est en outre le deuxième investisseur mondial. En près de cinquante ans d’activité sur la scène commerciale mondiale, l’UE a négocié et conclu un très grand nombre d’accords. La position de l’UE s’est notamment renforcée grâce au rôle de négociateur et de porte-parole octroyé à la Commission européenne. Ce rôle a permis à la Communauté et à ses États membres de s’exprimer d’une seule voix dans les négociations commerciales. Le rôle respectif de la Communauté et des États membres est certes réglé par le Traité, mais une marge appréciable est laissée à l’interprétation. La question de l’étendue de la compétence communautaire en matière commerciale a atteint un paroxysme à la fin des négociations de l’Uruguay Round, à la suite duquel la Cour de justice se prononce en faveur du caractère mixte de cet accord. De nombreux commentateurs ont adressé de virulentes critiques à l’encontre de cette jurisprudence. Ceux-ci, ainsi que la Commission, prédirent un chaos institutionnel pour les négociations à venir dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Le caractère mixte de la compétence pour négocier et conclure de futurs accords devait, selon ce point de vue, handicaper la Communauté dans son action internationale. Partant de là, cet ouvrage propose un parcours dans les mécanismes institutionnels de l’Union européenne à l’occasion de la négociation d’accords commerciaux, en posant la question de l’influence de la répartition des compétences – et de la mixité – sur l’architecture institutionnelle mise en place par les traités. Une réflexion en quatre étapes est proposée : Premièrement, il s’agit de déterminer comment fonctionne la dualité entre les accords relevant des compétences communautaires exclusives et les accords relevant des compétences mixtes. Deuxièmement, cet ouvrage identifie la problématique propre à la répartition des compétences entre Communauté et États membres au sein de la politique commerciale commune. Troisièmement, une analyse approfondie des étapes du processus menant à la conclusion des accords commerciaux par la Communauté et ses États membres est menée. Quatrièmement, les enseignements de ce parcours sont tirés à la lumière des prochains changements institutionnels prévu par le Traité de Lisbonne.